Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet annuaire-mutuelles.fr (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

1. Éditeur du Site

Le Site annuaire-mutuelles.fr est édité par :
Mohammed Naami – IT & Digital Services
Munkerstraße 4
90443 Nürnberg, Allemagne
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Mohammed Naami.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street, Suite 305
Phoenix, AZ 85034, États-Unis
Site : www.namecheap.com

3. Définitions

Site : le site internet accessible à l'adresse https://annuaire-mutuelles.fr.
Utilisateur : toute personne physique majeure accédant au Site, à titre privé et pour des besoins personnels.
Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site, notamment l'annuaire de mutuelles, le comparateur, la demande de devis et la mise en relation avec des partenaires.
Partenaires : les assureurs, courtiers et intermédiaires en assurance avec lesquels l'éditeur a conclu un accord pour la transmission de demandes de devis.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

4. Description des Services

Le Site propose à ses Utilisateurs :

un annuaire en ligne permettant de rechercher des mutuelles et des assureurs en France ;
un comparateur de mutuelles santé permettant à l'Utilisateur de saisir ses besoins ;
un service de demande de devis et de mise en relation avec des Partenaires ;
des contenus éditoriaux et actualités relatifs aux mutuelles et à la protection sociale.

Le Site n'est ni une compagnie d'assurance, ni un courtier en assurance. L'éditeur agit exclusivement en qualité d'éditeur d'un service en ligne d'information, de comparaison et de mise en relation. Les contrats d'assurance sont conclus directement entre l'Utilisateur et le Partenaire de son choix, sous la responsabilité exclusive de ce dernier.

5. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais de connexion et de matériel restent à la charge de l'Utilisateur.

L'éditeur s'efforce de rendre le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7 mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

6. Utilisation des Services

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs. Il s'engage notamment à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'il remplit un formulaire ;
ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public ;
ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, virus, extraction massive, déni de service, etc.) ;
respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l'accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

7. Demande de devis et mise en relation

Lorsque l'Utilisateur soumet un formulaire de demande de devis, ses données peuvent être transmises à un ou plusieurs Partenaires de l'éditeur, parmi lesquels :
DFK Conseil – 60 Rue François 1er, 75008 Paris – RCS Nanterre 250 031 94 – ORIAS n° 25003194 – www.orias.fr.

Les Partenaires peuvent contacter l'Utilisateur par téléphone ou par email afin de lui proposer une offre adaptée à sa demande. La conclusion d'un contrat d'assurance relève exclusivement de la relation entre l'Utilisateur et le Partenaire choisi.

L'éditeur peut percevoir une rémunération de la part de ses Partenaires lorsqu'une demande aboutit à une mise en relation ou à la souscription d'un contrat. Cette rémunération n'a aucune incidence sur le classement ou la présentation des offres et des fiches dans l'annuaire.

8. Données personnelles

Le traitement des Données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse :
https://annuaire-mutuelles.fr/post/politique-de-confidentialite

Conformément au RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses Données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [email protected].

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour s'opposer au démarchage téléphonique, l'Utilisateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

9. Cookies et publicité

Le Site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience, de fonctionnement et de diffusion de publicité. La gestion des cookies est détaillée dans la Politique de confidentialité.

Le Site peut afficher des annonces publicitaires diffusées par des régies tierces, notamment Google AdSense. Ces régies sont susceptibles d'utiliser des cookies pour personnaliser les annonces. L'Utilisateur peut paramétrer ses préférences publicitaires sur :

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, base de données, code source, design, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Les marques, logos et dénominations de mutuelles ou d'assureurs cités sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention dans l'annuaire ne constitue ni un partenariat ni une recommandation, sauf indication contraire.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. La consultation de ces sites tiers est faite sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de l'éditeur.

12. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être assimilées à un conseil personnalisé en assurance ou en gestion de patrimoine. L'éditeur s'efforce de proposer des informations à jour et fiables, sans toutefois pouvoir garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence pour la situation particulière de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès des mutuelles et des Partenaires concernés et, le cas échéant, à se rapprocher d'un professionnel.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité de l'utiliser, ou des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations qui y figurent.

13. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Le maintien de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. Conformément à la réglementation européenne relative au règlement en ligne des litiges, l'Utilisateur consommateur peut recourir à la plateforme RLL de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
Email : [email protected]

Pour mieux nous connaître : voir la page À propos.