Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
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1. Éditeur du Site
Le Site annuaire-mutuelles.fr est édité par :
Mohammed Naami, entrepreneur individuel établi en Allemagne
Nom commercial : Annuaire Mutuelles
Munkerstraße 4
90443 Nürnberg, Allemagne
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Mohammed Naami.
2. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur fourni par Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 München, Allemagne. Coordonnées du prestataire. Cloudflare assure des fonctions de réseau et de protection du site.
3. Définitions
Le « Site » désigne annuaire-mutuelles.fr. L’« Utilisateur » désigne la personne qui consulte l’annuaire, utilise son compte ou soumet une demande. Les « Services » sont ceux présentés ci-dessous.
4. Description des services
Annuaire Mutuelles propose un annuaire d’agences en France, des guides sur les complémentaires santé et un formulaire pour recevoir des devis personnalisés. La demande est transmise à la société ROLLAND ASSURANCES, partenaire d’Annuaire Mutuelles, pour étudier votre recherche de mutuelle santé. La consultation et la demande sont gratuites. Le détail des garanties et du tarif figure dans les propositions reçues.
5. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais de connexion et de matériel restent à la charge de l'Utilisateur.
L'éditeur s'efforce de rendre le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7 mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.
6. Utilisation des Services
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs. Il s'engage notamment à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'il remplit un formulaire ;
- ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, virus, extraction massive, déni de service, etc.) ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l'accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
7. Demande de devis
Les demandes de devis de mutuelle santé sont transmises, avec votre accord, à Rolland Assurances SAS, opérateur du site LesLions.fr et partenaire d’Annuaire Mutuelles. Selon ses mentions légales, ce courtier en assurances est immatriculé à l’ORIAS sous le n° 24006214 et au RCS de Versailles sous le n° 929 838 241 ; son siège social est situé au 7 Square de Versailles, 1er étage, Appt 116, 78160 Marly-le-Roi. Votre demande lui est adressée, et non à l’agence dont vous avez consulté la fiche. L’envoi du formulaire n’entraîne aucune souscription. Pour une question ou l’exercice de vos droits : [email protected]. La politique de confidentialité du partenaire décrit ses propres traitements.
8. Données personnelles
Le traitement des Données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse :
https://annuaire-mutuelles.fr/post/politique-de-confidentialite
Conformément au RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses Données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [email protected].
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L’accord recueilli lors de l’envoi permet de transmettre votre demande à ROLLAND ASSURANCES et d’être contacté par email et téléphone au sujet de cette demande de mutuelle santé. Le contact téléphonique reste limité à 90 jours, sans renouvellement automatique. Pour retirer un accord ou demander gratuitement sa preuve, contactez [email protected] en précisant votre email et, si vous l’avez, la référence de votre demande. Vous pouvez également retirer votre accord directement auprès de l’appelant.
9. Cookies
Les cookies de session servent au fonctionnement et à la sécurité. Les outils Google de mesure d’audience et de conversion sont chargés après acceptation via le bandeau. Le lien « Gérer les cookies » permet de revoir ce choix. Voir la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, base de données, code source, design, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Les marques, logos et dénominations de mutuelles ou d'assureurs cités sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention dans l'annuaire ne constitue ni un partenariat ni une recommandation, sauf indication contraire.
11. Liens hypertextes
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12. Responsabilité
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13. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Le maintien de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Réclamations et recours
Pour une réclamation concernant le site, contactez [email protected]. Les informations de la Commission européenne sur les voies de recours sont disponibles sur son portail Consumer Redress. Les dispositions légales impératives applicables à la situation de l’utilisateur restent réservées.
15. Contact
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