Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
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1. Éditeur du Site
Le Site annuaire-mutuelles.fr est édité par :
Annuaire Mutuelles
Munkerstraße 4
90443 Nürnberg, Allemagne
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Annuaire Mutuelles.
2. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur fourni par Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 München, Allemagne. Coordonnées du prestataire. Cloudflare assure des fonctions de réseau et de protection du site.
3. Définitions
Le « Site » désigne annuaire-mutuelles.fr. L’« Utilisateur » désigne la personne qui consulte l’annuaire, utilise son compte ou soumet une demande. Les « Services » sont ceux présentés ci-dessous.
4. Description des services
Annuaire Mutuelles propose un annuaire d’agences en France, des guides sur les complémentaires santé et un formulaire pour recevoir des devis personnalisés. La demande est reçue par le service Annuaire Mutuelles puis traitée par son système automatisé d’envoi de devis. La consultation et la demande sont gratuites. Le détail des garanties et du tarif figure dans les propositions reçues.
5. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais de connexion et de matériel restent à la charge de l'Utilisateur.
L'éditeur s'efforce de rendre le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7 mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.
6. Utilisation des Services
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs. Il s'engage notamment à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'il remplit un formulaire ;
- ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, virus, extraction massive, déni de service, etc.) ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l'accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
7. Demande de devis
Les demandes sont reçues et prises en charge par le service Annuaire Mutuelles. Les coordonnées renseignées servent à donner suite à la demande de devis et à adresser les propositions personnalisées. L’envoi du formulaire n’entraîne pas de souscription. Pour une question ou une correction : [email protected].
8. Données personnelles
Le traitement des Données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse :
https://annuaire-mutuelles.fr/post/politique-de-confidentialite
Conformément au RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses Données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [email protected].
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour s'opposer au démarchage téléphonique, l'Utilisateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
9. Cookies
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10. Propriété intellectuelle
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11. Liens hypertextes
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12. Responsabilité
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13. Modification des CGU
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14. Réclamations et recours
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