Bien que la mutuelle santé soit noble, résilier le contrat qui vous y lie s’avère nécessaire dans bien des cas. Il est donc important de connaître ces situations pour savoir à quand effectuer une demande. Cette dernière nécessite l’utilisation d’un type de lettre précis dans chaque cas. En voici donc des modèles gratuits pour vous faciliter la tâche.
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Il existe essentiellement deux grands types de mutuelles santé. Le premier est individuel et n’a donc aucun rapport avec votre travail, contrairement au second type. Ce cas de résiliation vous permet de quitter votre mutuelle santé individuelle pour celle de l’entreprise qui vous embauche.
Il arrive d’ailleurs que le contrat proposé par votre nouvel employeur soit plus avantageux que l’individuel auquel vous avez souscrit. Résilier celui-ci s’avère donc une décision que vous pouvez prendre en toute sérénité. Pour le faire, il faudra envoyer une lettre résiliation mutuelle santé avec accusé de réception à votre assureur.
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Même si toutes les mutuelles ont le même but, le montant de cotisation varie largement d’une région à une autre. Il est donc recommandé de résilier votre contrat actuel si vous déménagez et qu’il est moins avantageux que celui de l’endroit où comptez vivre désormais. Cependant, il ne s’agit pas d’une obligation.
Pour la résiliation, il faudra envoyer une lettre résiliation mutuelle santé avec accusé de réception à votre assureur. Il est important de savoir que la résiliation s’effectue seulement lorsque le déménagement est prouvé. Pour cela, vous aurez à fournir un contrat de location ou d’achat selon votre situation.
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Qu’il s’agisse d’un mariage, d’un divorce ou d’une naissance dans votre famille, il est fort probable que vos besoins changent et que votre mutuelle santé ne vous soit plus adaptée. Vous avez donc la possibilité de résilier le contrat.
Vous aurez à envoyer une lettre résiliation mutuelle à votre assureur pour expliquer cette situation. S’il s’agit d’une naissance ou d’un mariage, il est recommandé de basculer vers une mutuelle santé familiale, car cette formule est beaucoup plus économique que l’option d’amasser des mutuelles individuelles pour chaque membre.
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En fin d’activité professionnelle (cas du contrat à durée déterminée par exemple), vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle santé. Pour cela, vous aurez à envoyer une lettre résiliation mutuelle santé avec accusé de réception à son assureur.
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Les mutuelles santé adaptées aux travailleurs ne correspondent pas forcément à un retraité. Vous pouvez donc résilier votre contrat actuel afin d’opter pour un modèle plus convenant (mutuelle pour retraité). Il faudra donc envoyer une lettre résiliation mutuelle santé avec accusé de réception à son assureur.
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La CSS (complémentaire Santé Solidaire) est une complémentaire santé gratuite, destinée aux personnes à faibles ressources. Remplaçant la Couverture Universelle Complémentaire (CMU-C) depuis le 1 er novembre 2019, elle vous permet de résilier votre mutuelle santé lorsque vous y adhérez. Pour cela, vous aurez à envoyer une lettre résiliation mutuelle santé recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
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Encore appelé droit de renonciation, le droit de rétractation vous donne la possibilité de résilier votre contrat dans un délai de 14 jours après la signature. Il est applicable lorsque vous avez souscrit votre mutuelle santé en ligne. Pour utiliser ce droit, il vous suffit d’envoyer à votre assureur une lettre résiliation mutuelle santé.
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La loi Châtel impose aux assureurs d’envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date d’échéance à l’assuré. Cet avis vous rappelle les caractéristiques de votre contrat, le montant de votre prime pour la prochaine période et la date à laquelle vous devez payer.
Si vous recevez l’avis au moins 15 jours avant la date d’échéance (fin du contrat actuel), vous disposez de 15 jours pour résilier. Si vous recevez l’avis moins de 15 jours avant l’échéance, vous avez 20 jours pour résilier. Passé le délai imparti, l’assureur a le droit de reconduire tacitement votre contrat pour un an. Si l’assureur ne vous envoie aucun avis, vous pouvez résilier à tout moment sans préavis ni frais.
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Pour résilier votre mutuelle santé obligatoire d’entreprise, l’une des situations suivantes doit se présenter à vous : démission, licenciement, fin de contrat, départ en retraite ou choix de la mutuelle d’entreprise de votre conjoint (e). Vous aurez donc à envoyer une lettre résiliation mutuelle santé avec accusé de réception à votre assureur.
Vous aurez également à fournir des pièces justificatives selon votre situation : lettre de démission, lettre de licenciement, certificat de fin de contrat, attestation de départ en retraite ou attestation d’assurance prouvant que vous êtes devenu un ayant droit sur la mutuelle santé de votre conjoint (e).
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La surcomplémentaire santé est un supplément de la mutuelle santé. Elle permet de renforcer des postes importants tels que les frais d’optique et les frais dentaires. Pour résilier le contrat, vous aurez à envoyer une lettre réiliation mutuelle recommandée à votre assureur.
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