Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont le site annuaire-mutuelles.fr (ci-après « le Site ») collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
Annuaire Mutuelles
Munkerstraße 4
90443 Nürnberg, Allemagne
Email : [email protected]
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données de formulaire (devis, contact) : nom, prénom, dates de naissance des personnes à couvrir, code postal, email, numéro de téléphone, situation familiale, régime et situation de couverture, selon les champs remplis.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, source de trafic, identifiants de cookies.
- Données de compte (si l'Utilisateur crée un compte) : identifiant, mot de passe haché, préférences.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement des demandes et envoi de devis personnalisés | Consentement (article 6.1.a RGPD) | 12 mois après la dernière demande |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (article 6.1.f) | 12 mois |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Consentement (cookies) | 13 mois maximum |
| Diffusion de publicité et mesure des conversions | Consentement (cookies) | 13 mois maximum |
| Lutte contre la fraude et sécurité du Site | Intérêt légitime | 12 mois |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale | Selon la durée légale applicable |
4. Destinataires des données
Les demandes sont reçues et prises en charge par le service Annuaire Mutuelles. Les coordonnées renseignées servent à donner suite à la demande de devis et à adresser les propositions personnalisées. L’envoi du formulaire n’entraîne pas de souscription. Pour une question ou une correction : [email protected].
Les demandes arrivent dans la boîte de traitement du service, hébergée par Google (Gmail). Les prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires à leurs services.
5. Services tiers et transferts
Le site utilise des prestataires internationaux, notamment Cloudflare et Google. Le traitement des demandes par Gmail, la vérification anti-robot et, après consentement, la mesure d’audience et de conversion peuvent impliquer des traitements hors de l’Union européenne. Les informations des prestataires sont disponibles dans les règles de confidentialité de Google et la politique de Cloudflare.
6. Cookies et services externes
Les cookies de session servent au fonctionnement et à la sécurité. Les outils Google de mesure d’audience et de conversion sont chargés après acceptation via le bandeau. Le lien « Gérer les cookies » permet de revoir ce choix. Voir la politique de confidentialité.
Google reCAPTCHA intervient pour protéger la création de compte contre les robots. Les cartes utilisent OpenStreetMap et peuvent transmettre au fournisseur de tuiles des informations techniques de connexion. Le nom complet et l’email d’un membre ne sont pas affichés dans ses avis ; un nom d’utilisateur est généré automatiquement.
7. Prestataires techniques
- Contabo GmbH : hébergement du serveur (coordonnées).
- Cloudflare : réseau et protection du site.
- Google : boîte de traitement Gmail, reCAPTCHA et, après acceptation, Google Analytics et Google Ads.
- OpenStreetMap : tuiles cartographiques affichées sur les fiches.
8. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès aux données le concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives post-mortem ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut écrire à : [email protected], en joignant si nécessaire une copie d'une pièce d'identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
9. Démarchage téléphonique
Pour s'opposer à la prospection commerciale par téléphone, l'Utilisateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
10. Sécurité
Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données collectées (HTTPS/TLS, mots de passe chiffrés, contrôles d'accès, sauvegardes régulières). Toutefois, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée et l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. L'éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si un parent ou tuteur constate qu'une donnée d'un mineur a été collectée, il est invité à contacter l'éditeur pour suppression immédiate.
12. Modification de la Politique
L'éditeur peut modifier la présente Politique à tout moment afin de l'adapter à l'évolution de la réglementation ou des services proposés. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. L'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à :
Email : [email protected]
Courrier : Annuaire Mutuelles – Munkerstraße 4 – 90443 Nürnberg, Allemagne
En savoir plus sur l'éditeur du Site et notre méthode : À propos d'Annuaire-Mutuelles.fr.