Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont le site annuaire-mutuelles.fr (ci-après « le Site ») collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
Mohammed Naami, entrepreneur individuel établi en Allemagne
Nom commercial : Annuaire Mutuelles
Munkerstraße 4
90443 Nürnberg, Allemagne
Email : [email protected]
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données de formulaire (devis, contact) : nom, prénom, dates de naissance des personnes à couvrir, adresse, code postal, ville, date de début de couverture souhaitée, email, numéro de téléphone, situation familiale, régime et situation de couverture, selon les champs remplis.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, source de trafic, identifiants de cookies.
- Données de compte (si l'Utilisateur crée un compte) : identifiant, mot de passe haché, préférences.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Transmission des demandes à Rolland Assurances SAS et réponse par email | Consentement (article 6.1.a RGPD) | 12 mois après la dernière demande |
| Appels au sujet de la demande de mutuelle santé | Accord de contact recueilli avec la demande | 90 jours à compter de la demande, sauf retrait antérieur, sans renouvellement automatique |
| Conservation de la preuve des accords et de leur retrait | Obligation légale et justification du respect des choix de la personne | 3 ans à compter du recueil de l’accord ; archivage séparé et accès limité. Cette preuve ne contient pas les dates de naissance ni les informations de couverture de la famille. |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (article 6.1.f) | 12 mois |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Consentement (cookies) | 13 mois maximum |
| Diffusion de publicité et mesure des conversions | Consentement (cookies) | 13 mois maximum |
| Lutte contre la fraude et sécurité du Site | Intérêt légitime | 12 mois |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale | Selon la durée légale applicable |
4. Destinataires des données
Les demandes de devis de mutuelle santé sont transmises, avec votre accord, à Rolland Assurances SAS, opérateur du site LesLions.fr et partenaire d’Annuaire Mutuelles. Selon ses mentions légales, ce courtier en assurances est immatriculé à l’ORIAS sous le n° 24006214 et au RCS de Versailles sous le n° 929 838 241 ; son siège social est situé au 7 Square de Versailles, 1er étage, Appt 116, 78160 Marly-le-Roi. Votre demande lui est adressée, et non à l’agence dont vous avez consulté la fiche. L’envoi du formulaire n’entraîne aucune souscription. Pour une question ou l’exercice de vos droits : [email protected]. La politique de confidentialité du partenaire décrit ses propres traitements.
5. Services tiers et transferts
Le site utilise des prestataires internationaux, notamment Cloudflare et Google. La vérification anti-robot et, après consentement, la mesure d’audience et de conversion peuvent impliquer des traitements hors de l’Union européenne. Les informations des prestataires sont disponibles dans les règles de confidentialité de Google et la politique de Cloudflare.
6. Cookies et services externes
Les cookies de session servent au fonctionnement et à la sécurité. Les outils Google de mesure d’audience et de conversion sont chargés après acceptation via le bandeau. Le lien « Gérer les cookies » permet de revoir ce choix. Voir la politique de confidentialité.
Google reCAPTCHA intervient pour protéger la création de compte contre les robots. Les cartes utilisent OpenStreetMap et peuvent transmettre au fournisseur de tuiles des informations techniques de connexion. Le nom complet et l’email d’un membre ne sont pas affichés dans ses avis ; un nom d’utilisateur est généré automatiquement.
7. Prestataires techniques
- Contabo GmbH : hébergement du serveur (coordonnées).
- Cloudflare : réseau et protection du site.
- Google : reCAPTCHA et, après acceptation, Google Analytics et Google Ads.
- OpenStreetMap : tuiles cartographiques affichées sur les fiches.
8. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès aux données le concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives post-mortem ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut écrire à : [email protected], en joignant si nécessaire une copie d'une pièce d'identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
9. Vos choix de contact et leur retrait
La case d’accord du formulaire concerne la transmission de votre demande à ROLLAND ASSURANCES et le contact par email et téléphone au sujet de votre recherche de mutuelle santé. Elle est décochée par défaut. Renseigner vos coordonnées sans cocher cet accord ne permet pas l’envoi de la demande.
L’accord de contact concerne uniquement Rolland Assurances SAS et votre demande de mutuelle santé. Il est valable pendant 90 jours à compter de l’envoi, sans renouvellement automatique, et peut être retiré avant cette échéance. Il n’autorise pas des sollicitations pour d’autres produits ou par d’autres sociétés.
Pour retirer votre accord ou obtenir gratuitement une copie de sa preuve, écrivez à [email protected] en indiquant l’email utilisé et, si vous l’avez, la référence de votre demande. Vous pouvez aussi retirer votre accord directement auprès du professionnel qui vous appelle. Nous enregistrons le retrait et assurons son suivi auprès de Rolland Assurances SAS pour les demandes déjà transmises.
La preuve conservée indique notamment la date, le texte présenté et sa version, le partenaire, la durée et les choix effectués. Son archivage pendant trois ans ne prolonge pas l’autorisation de vous appeler.
10. Sécurité
Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données collectées (HTTPS/TLS, mots de passe chiffrés, contrôles d'accès, sauvegardes régulières). Toutefois, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée et l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Mineurs
Le formulaire de demande de devis est destiné aux personnes majeures. Une personne peut renseigner les informations nécessaires concernant les enfants qu’elle est habilitée à représenter, afin de demander une couverture familiale. Ne transmettez pas de document médical via le site. Pour toute question ou demande relative aux données d’un enfant, contactez [email protected].
12. Modification de la Politique
L'éditeur peut modifier la présente Politique à tout moment afin de l'adapter à l'évolution de la réglementation ou des services proposés. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. L'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à :
Email : [email protected]
Courrier : Annuaire Mutuelles – Munkerstraße 4 – 90443 Nürnberg, Allemagne
En savoir plus sur l'éditeur du Site et notre méthode : À propos d'Annuaire-Mutuelles.fr.