Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont le site annuaire-mutuelles.fr (ci-après « le Site ») collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
Mohammed Naami – IT & Digital Services
Munkerstraße 4
90443 Nürnberg, Allemagne
Email : [email protected]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données de formulaire (devis, contact) : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, email, numéro de téléphone, situation familiale, informations nécessaires à la demande de devis.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, source de trafic, identifiants de cookies.
Données de compte (si l'Utilisateur crée un compte) : identifiant, mot de passe chiffré, préférences.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Traitement des demandes de devis et mise en relation avec des Partenaires	Consentement (article 6.1.a RGPD)	12 mois après la dernière demande
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime (article 6.1.f)	12 mois
Mesure d'audience et amélioration du Site	Consentement (cookies)	13 mois maximum
Diffusion de publicité et mesure des conversions	Consentement (cookies)	13 mois maximum
Lutte contre la fraude et sécurité du Site	Intérêt légitime	12 mois
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale	Selon la durée légale applicable

4. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises :

aux Partenaires assureurs et courtiers de l'éditeur, lorsque l'Utilisateur soumet une demande de devis. Le principal Partenaire est :
DFK Conseil – 60 Rue François 1er, 75008 Paris – RCS Nanterre 250 031 94 – ORIAS n° 25003194 – www.orias.fr ;
aux sous-traitants techniques de l'éditeur (voir section 6) ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de l'Utilisateur.

5. Transfert hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis (hébergement Namecheap, services Google). Ces transferts sont encadrés par :

les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) ;
le EU-US Data Privacy Framework pour les sous-traitants américains certifiés (Google).

6. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et diffuser de la publicité. L'Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau de consentement.

6.1 Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du Site (session, sécurité, équilibrage de charge). Ils ne nécessitent pas de consentement.

6.2 Cookies de mesure d'audience

Le Site utilise Google Analytics (identifiant : G-2WWV79LVM8) pour mesurer la fréquentation. Ces cookies sont déposés uniquement après consentement.

6.3 Cookies publicitaires

Le Site peut afficher des annonces diffusées par Google AdSense, Google AdManager et leurs partenaires certifiés. Ces régies sont susceptibles de déposer des cookies (notamment le cookie DART) pour :

diffuser des annonces personnalisées en fonction des visites antérieures de l'Utilisateur sur le Site et sur d'autres sites ;
mesurer la performance des campagnes ;
limiter le nombre d'impressions d'une même annonce.

L'Utilisateur peut désactiver les annonces personnalisées de Google sur :
https://www.google.com/settings/ads

Pour les autres régies certifiées, l'Utilisateur peut gérer ses choix sur :
https://www.aboutads.info/choices (États-Unis)
https://www.youronlinechoices.eu/ (Europe)

Les règles de confidentialité de Google relatives à la publicité sont disponibles sur :
https://policies.google.com/technologies/ads

6.4 Cookies de réseaux sociaux et commentaires

Lorsque l'Utilisateur consulte une page contenant des contenus de réseaux sociaux ou des commentaires, des cookies tiers peuvent être déposés par :

Disqus (commentaires) — politique : https://disqus.com/privacy-policy/
Meta / Facebook (boutons de partage) — politique : https://www.facebook.com/privacy/policy/
X / Twitter (boutons de partage) — politique : https://x.com/en/privacy

7. Sous-traitants principaux

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Namecheap, Inc.	Hébergement du Site	États-Unis
Google LLC (Analytics, AdSense, Consent Mode)	Mesure d'audience, publicité, consentement	États-Unis / UE
Disqus, Inc.	Système de commentaires	États-Unis
Meta Platforms, Inc.	Boutons de partage	États-Unis / UE
X Corp.	Boutons de partage	États-Unis
DFK Conseil (Partenaire)	Traitement des demandes de devis	France

8. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

droit d'accès aux données le concernant ;
droit de rectification des données inexactes ;
droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment ;
droit de définir des directives post-mortem ;
droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut écrire à : [email protected], en joignant si nécessaire une copie d'une pièce d'identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

9. Démarchage téléphonique

Pour s'opposer à la prospection commerciale par téléphone, l'Utilisateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

10. Sécurité

Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données collectées (HTTPS/TLS, mots de passe chiffrés, contrôles d'accès, sauvegardes régulières). Toutefois, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée et l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. L'éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si un parent ou tuteur constate qu'une donnée d'un mineur a été collectée, il est invité à contacter l'éditeur pour suppression immédiate.

12. Modification de la Politique

L'éditeur peut modifier la présente Politique à tout moment afin de l'adapter à l'évolution de la réglementation ou des services proposés. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. L'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à :
Email : [email protected]
Courrier : Mohammed Naami – Munkerstraße 4 – 90443 Nürnberg, Allemagne

En savoir plus sur l'éditeur du Site et notre méthode : À propos d'Annuaire-Mutuelles.fr.