Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
1. Éditeur du Site
Le site internet annuaire-mutuelles.fr est édité par :
Annuaire Mutuelles
Munkerstraße 4
90443 Nürnberg, Allemagne
Email : [email protected]
Numéro d'identification fiscale (Steuernummer) : communiqué sur demande à l'autorité compétente.
2. Directeur de la publication
Annuaire Mutuelles, en sa qualité d'éditeur du Site.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur fourni par Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 München, Allemagne. Coordonnées du prestataire. Cloudflare assure des fonctions de réseau et de protection du site.
4. Services du site
Annuaire Mutuelles propose un annuaire d’agences en France, des guides sur les complémentaires santé et un formulaire pour recevoir des devis personnalisés. La demande est reçue par le service Annuaire Mutuelles puis traitée par son système automatisé d’envoi de devis. La consultation et la demande sont gratuites. Le détail des garanties et du tarif figure dans les propositions reçues.
5. Traitement des demandes de devis
Les demandes sont reçues et prises en charge par le service Annuaire Mutuelles. Les coordonnées renseignées servent à donner suite à la demande de devis et à adresser les propositions personnalisées. L’envoi du formulaire n’entraîne pas de souscription. Pour une question ou une correction : [email protected].
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur annuaire-mutuelles.fr (textes, images, logos, base de données, charte graphique, code source) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques, logos et dénominations cités sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : [email protected].
8. Cookies
Les cookies de session servent au fonctionnement et à la sécurité. Les outils Google de mesure d’audience et de conversion sont chargés après acceptation via le bandeau. Le lien « Gérer les cookies » permet de revoir ce choix. Voir la politique de confidentialité.
9. Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du Site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation.
10. Questions et réclamations
Contactez le service à [email protected] pour une réclamation relative au site. La Commission européenne propose un portail d’information sur les recours des consommateurs. Ce lien ne désigne pas un médiateur contractuel du site.
11. Contact
Pour toute question, l'Utilisateur peut écrire à :
Email : [email protected]
Courrier : Annuaire Mutuelles – Munkerstraße 4 – 90443 Nürnberg, Allemagne
En savoir plus sur l'éditeur : consultez la page À propos d'Annuaire-Mutuelles.fr.